En cas de défaillance de leur banque, les titulaires de comptes en banque pourront bénéficier d’une restitution plus rapide de leurs fonds (dans les sept jours), d’une meilleure couverture (jusqu'à 100.000 euros) et d’informations plus détaillées sur les modalités d'application de la garantie.
Les investisseurs seront indemnisés plus rapidement si leur entreprise d'investissement est incapable de leur restituer leurs actifs en raison d'une fraude, d'une faute professionnelle ou d'une erreur de gestion. Le niveau d'indemnisation sera porté à 50.000 euros. Ils recevront en outre des informations plus détaillées sur les modalités d'application du système d'indemnisation, et les investisseurs dont les actifs sont détenus par un tiers seront mieux protégés contre les détournements de fonds.
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Références
- Communiqué de presse n° IP/10/918 de la Commission européenne du 12 juillet 2010 - "La Commission présente des mesures pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers" - Cliquer ici
- Les Echos, 12 juillet 2010, p. 23, "Bruxelles veut mieux protéger les dépôts des clients bancaires" - Cliquer ici
- La Tribune, 12 juillet 2010, p. 22, "Bruxelles veut mieux harmoniser la garantie des dépôts bancaires" - Cliquer ici
- Financial Times, 12 juillet 2010, p. 3, "EU to lift pay-outs for investment group fraud" - Cliquer ici
Sources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 2010/07/12 - europa.eu/press_room/index_fr.htm
Les Echos, 2010/07/12 - www.lesechos.fr
La Tribune, 2010/07/12 - www.latribune.fr
Financial Times, 2010/07/12 - www.ft.com
