Faire face à une visite domiciliaire dans l'entreprise

Les visites judiciaires, qui constituent une étape préalable de la procédure pénale, laissent l'entreprise seule face à des professionnels représentant le plus souvent l'Etat. La multiplicité d'acteurs publics et privés d'une part, et de cadres juridiques d'autre part, rend d'autant plus nécessaire la connaissance par les différents acteurs de l'entreprise de leur rôle et du scénario dans lequel il s'inscrit. Jean-Baptiste Bousquet rappelle quelques règles simples permettant de faciliter le déroulement et l'appréhension des visites judiciaire, en distinguant trois temps forts : l'entrée dans les lieux, le séjour et le départ.© LegalNews 2017

Sources

Les Petites Affiches (LPA), 2010, n° 45, 4 mars, doctrine, p. 6 à 8, Jean-Baptiste Bousquet - www.lextenso.fr

Mots-clés

Entreprise en difficulté - Visite judiciaire - Dirigeant d'entreprise - Salarié - Perquisition - Procès-verbal - Huissier (...)