La dixième édition des journées de formation de La Colle-sur-Loup, organisées par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, se sont déroulées le 18 juin 2009. Les Petites affiches, dans un numéro spécial en date du 22 avril 2010, proposent une restitution des travaux effectués lors de ces journées, rassemblant notamment magistrats, avocats, experts-comptables, experts judiciaires, administrateurs et mandataires judiciaires.
Sommaire :
- Avant-propos / par Vincent Gladel
- Gage, nantissement, droit de rétention et fiducie / par Reinhard Damman, Christian Hart de Keating et Hervé Lécuyer
- Contenu et financement du PSE et nouvelles mesures d’accompagnement / par Aurélie Boyer
- La valorisation des actifs / par Carine Guyétant, Virginie Vitani et Françoise Pérochon
- Négociation, remise de dettes des créances publiques et privées : aspects financiers et comptables / par Alain Abergel
- Négociation, remise de dettes des créances publiques et privées : conséquences comptables et fiscales / par Bernard Lagarde
- Le rôle de la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage en matière de traitement des difficultés des entreprises / par Jacques Charlet
- Les innovations introduites par l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 : morceaux choisis / par François-Xavier Lucas
- Le groupe de sociétés en procédure collective / par Philippe Roussel Galle, Hélène Bourbouloux et Gaël Couturier© LegalNews 2017
Sommaire :
- Avant-propos / par Vincent Gladel
- Gage, nantissement, droit de rétention et fiducie / par Reinhard Damman, Christian Hart de Keating et Hervé Lécuyer
- Contenu et financement du PSE et nouvelles mesures d’accompagnement / par Aurélie Boyer
- La valorisation des actifs / par Carine Guyétant, Virginie Vitani et Françoise Pérochon
- Négociation, remise de dettes des créances publiques et privées : aspects financiers et comptables / par Alain Abergel
- Négociation, remise de dettes des créances publiques et privées : conséquences comptables et fiscales / par Bernard Lagarde
- Le rôle de la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage en matière de traitement des difficultés des entreprises / par Jacques Charlet
- Les innovations introduites par l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 : morceaux choisis / par François-Xavier Lucas
- Le groupe de sociétés en procédure collective / par Philippe Roussel Galle, Hélène Bourbouloux et Gaël Couturier© LegalNews 2017
Sources
Les Petites Affiches (LPA), 2010, n° 80, 22 avril, numéro spécial Actes de colloque - www.lextenso.frMots-clés
Procédure collective - Procédures collectives - Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire - Formation - Colloque - Entreprise en difficulté (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
