Une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 9 novembre 2016, une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques a été déposée à l'Assemblée nationale, par la députée Marie-Hélène Fabre.
L’article 1er a pour objectif de distinguer, en matière d’accès à la publicité, les boissons agricoles, comme le vin, des boissons à caractère industriel et autres alcools "durs".
La députée estime cependant que la nécessité de protéger la jeunesse impose de conserver l’interdiction de cette publicité dans les lieux affectés à la jeunesse et dans les publications et les services de communication les concernant.
Par ailleurs, toujours afin de réserver le cas particulier des boissons agricoles, dont le vin, au sein des autres alcools, la possibilité de procéder à des opérations de parrainage publicitaire, dans le cadre ou non d’événements télédiffusés, est ouverte à notre viticulture.
L’article 2 de la proposition de loi est relatif au message sanitaire accompagnant toute publicité en faveur des alcools. Il distingue, au sein des boissons alcooliques, les boissons agricoles. En ce qui concerne ces dernières, le message sanitaire ne comportera qu’un conseil de modération.
© LegalNews 2017Références
- Proposition de loi de Marie-Hélène Fabre visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques, n° 4198, déposée le 9 novembre 2016 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 10 novembre 2016 - www.assemblee-nationale.fr
