Un restaurateur a été reconnu coupable de discrimination dans la fourniture d’un service en raison de l’appartenance à une religion dans un lieu accueillant du public pour avoir refusé l'accès de son établissement à deux femmes voilées.
En aout 2016, un restaurateur a refusé de servir deux clientes voilées et les a sommées de quitter son établissement, après un échange vif, filmé par l’une d’elles et posté sur les réseaux sociaux.
Dans un arrêt du 16 mars 2017, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné le restaurateur à 5.000 € d'amende, dont 3.000 € avec sursis, pour discrimination dans la fourniture d'un service en raison de l'appartenance à une religion dans un lieu accueillant du public.
De plus, le jugement devra être affiché pendant deux mois à la porte du restaurant dont le prévenu est propriétaire.
Il est également condamné à payer 1.000 € de dommages-intérêts à la plaignante et 1 € symbolique au Comité contre l'islamophobie en France (CCIF).
Références
- Tribunal correctionnel de Bobigny, 16 mars 2017
Sources
L’express, 16 mars 2017, "Refus de servir deux femmes voilées: le restaurateur de Tremblay condamné" - Cliquer ici
Le Monde, 16 mars 2017, "Amende contre un restaurateur qui avait refusé de servir deux femmes voilées" - Cliquer ici
