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L'Autorité de la concurrence sanctionne des producteurs d'endives pour entente sur les prix

Par une décision du 6 mars 2012, l'Autorité de la concurrence met fin à une entente entre des producteurs d'endives et plusieurs de leurs organisations professionnelles qui, par différents moyens, ont maintenu des prix minima pendant quatorze ans.

Au motif que le cours de l'endive était "trop bas", des endiviers et leurs représentants ont mis en place un plan global de gestion du marché afin de soustraire la fixation du prix des endives au jeu normal de la concurrence. Un ensemble d'accords et de pratiques ont donc été mis en œuvre par les acteurs du marché afin de coordonner collectivement leur politique tarifaire et commerciale et, ainsi, maîtriser les prix de vente des endives aux grossistes et distributeurs.

Saisie en 2008 par le ministre de l'Economie, suite à des perquisitions menées, un an plus tôt, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence a constaté la défense d'un prix minimum par les organisations de producteurs ou par les comités économiques agricoles régionaux, ainsi que la fixation d'un cours pivot en deçà duquel les opérateurs s'interdisaient de commercialiser sur le marché du frais, en procédant à la destruction ou à la vente à l'industrie des invendus et indemnisant les producteurs. Les investigations ont également mis à jour une coordination des offres promotionnelles, ainsi que le rôle joué par le système d'échanges d'informations baptisé Infocl@r, outil informatique permettant de connaître l'évolution des quantités vendues et des prix pratiqués par les organisations de producteurs grâce à un système de déclaration de vente quotidienne et obligatoire, et dont les données ont été utilisées pour "contrôler les éventuels dérapages" et sanctionner les organisations de producteurs qui ne jouaient pas le jeu.

L'Autorité de la concurrence, dans une décision du 6 mars 2012, a donc condamné dix organisations de producteurs d'endives à un total de 3,6 millions d'euros d'amende, et les associations et syndicats du secteur à 320.000 euros d'amende, tout en relevant que ces sanctions sont "modérées pour tenir compte, d'une part, de l'impact limité qu'a eu cette entente sur les prix en raison du contre-pouvoir de la grande distribution et, d'autre part, des ressources financières (...)

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