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Trentes propositions pour favoriser l'accès des PME au marché

Un rapport sur l’accès au marché des PME, commandé par la Médiation du Crédit, L’Autorité des marchés financiers, la Caisse des dépôts et Nyse Euronext, sera présenté prochainement à la ministre de l’Economie. Il comporte trente recommandations articulées autour de trois protagonistes : les PME, les investisseurs et Alternext. Parmi les mesures proposées : un abaissement de la levée minimale pour un placement privé sur Alternext, une simplification du prospectus, des délais et des coûts d’introduction, ainsi que l’extension de la garantie Oséo aux émissions d’obligations. Le rapport prévoit également la création d’un observatoire sur les PME et la création d’un fonds commun de placement pour les valeurs de croissance entrepreneuriale. Enfin, au plan fiscal, les ménages bénéficiant d’avantages fiscaux au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune liés à la détention d’actions de PME, pourraient voir la durée minimale passer de cinq à trois ans, s’ils réinvestissent dans de petites valeurs.





Presse généraliste :

"Le transfert de la cote d'Euronext vers Alternext a été voté à l'Assemblée" - La Tribune, 2009/09/18, p. 20

"Bercy préconise de faciliter l'entrée en Bourse des PME" - La Tribune, 2009/09/21, p. 3© LegalNews 2017

Sources

Les Echos ( cliquer ici ), 2009/09/14, p. 30
La Tribune ( cliquer ici ), 2009/09/14, p. 21 (...)
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