De l'inopposabilité à une SA d'un cautionnement non autorisé par le conseil d'administration

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La compagnie L. s'est portée caution solidaire de la société F. pour le remboursement d'un prêt consenti par la société B. La compagnie L. a cédé les actions qu'elle détenait sur la société F. à la société A., qui s'est engagée à se substituer en totalité à la société L. dans son engagement de caution. La société F. ayant été mise en règlement puis liquidation judiciaires, la société B. a assigné la compagnie L. en exécution de son engagement, laquelle a assigné en garantie la société A. La société B. s'est désistée de sa demande contre la compagnie L. et l'a étendue à la société appelée en garantie. Dans un arrêt du 22 mai 2008, la cour d'appel de Douai a condamné la société A. à payer à la société B. une certaine somme, retenant que la société A., en signant la convention (...)

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