Rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur pour 2009

Un rapport commandé par le secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, Hervé Novelli, dévoilé le 27 septembre 2010, dresse le bilan de la première année de mise en œuvre du régime d'auto-entrepreneur. Ce rapport constate que le plus grand nombre d’auto-entrepreneurs se répartissent à part quasi égales entre deux secteurs, à savoir les "commerces, transports, hébergement et restauration", et les "activités de soutiens aux entreprises".

Concernant le lien entre chômeurs et auto-entrepreneurs, le rapport relève que seuls 22 % des auto-entrepreneurs sont en effet des demandeurs d’emploi, alors que la proportion de chômeurs atteint près de 45 % des créateurs d’entreprises individuelles sans salariés.

Enfin, ce rapport balaie certaines idées reçues, comme la fragilité présumée des auto-entreprises, la concurrence déloyale que ce dispositif engendre, l'effet de substitution anticipé sur la création d'entreprises classiques.
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Références

- Rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur pour 2009, septembre 2010

Sources

La Croix, 27 septembre 2010, "L’auto-entreprise ne connaît pas la crise" - Cliquer ici

Dépêches JurisClasseur Actualités, 30 septembre 2010, "Le rapport d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur pour 2009 vient d'être remis" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des sociétés - Auto-entrepreneur - Rapport d'évaluation - Bilan (...)