Révocation du directeur général d'une SA

Dans un arrêt du 20 mai 2010, la cour d'appel de Paris a déclaré qu'un changement d'orientation, sur la recommandation d'un changement de direction par un audit externe,  constitue un juste motif de révocation du directeur général. En l'espèce, les juges du fonds ont relevé que les décisions concernant la révocation du directeur général de son mandat, qui correspondent aux conclusions d'un rapport d'audit préconisant une nouvelle gouvernance ainsi que de nouvelles modalités d'organisation interne, ont été prises dans l'intérêt de la société et, en conséquence, pour juste motif, la cour n'ayant pas à se substituer aux organes sociaux pour se prononcer sur leur bien fondé.
Au terme des dispositions de l'article L.225-55 du Code de commerce, la révocation ayant été décidée pour juste motif ne peut donner lieu à dommages et intérêts du dirigeant.
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Références

- Cour d'appel de Paris, chambre 5-9, 20 mai 2010 (n° 09/13840), SA Avenir Entreprise Investissement c/ Venon - Cliquer ici

- Code de commerce, article L. 225-55 - Cliquer ici

Sources

Actualité Francis Lefebvre, 11 octobre 2010, "La révocation du directeur général d'une SA en raison d'un changement d'orientation est justifiée" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des sociétés - Société anonyme - SA - Directeur général - Révocation - Changement de direction - Changement d'orientation - Nouvelle gouvernance - Rapport d'audit - Juste motif (...)