L’AMF publie son rapport final sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées ainsi que la synthèse des réponses apportées suite à la consultation ouverte le 7 février 2012.
Ce rapport, publié le 2 juillet 2012, vise à améliorer le dialogue entre actionnaires et émetteurs, le fonctionnement des assemblées et le vote des conventions réglementées.
Il recommande notamment que la décision du conseil d’administration d’autorisation des conventions réglementées soit motivée et que les commissaires aux comptes se positionnent par rapport à cette motivation dans leur rapport spécial sur les conventions réglementées.
Le groupe de travail propose également que les dispositions réglementaires du code de commerce soient modifiées pour permettre aux sociétés qui le souhaitent d’inscrire dans leurs statuts un seuil inférieur à 0,5 % pour le dépôt par les actionnaires de projets de résolution et/ou de points à l’ordre du jour.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 2 juillet 2012 - “L'Autorité des marchés financiers publie une recommandation concernant les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées” - Cliquer ici
- Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées - Cliquer ici
- Recommandation AMF n°2012-05 sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées - Cliquer ici
- Synthèse des réponses à la consultation publique sur le rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées - Cliquer ici
