La condamnation d'un dirigeant à supporter les dettes sociales est subordonnée à la démonstration de la poursuite par ce dirigeant de la satisfaction d'un intérêt personnel.

La société A. a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M. X. étant nommé liquidateur. Ce dernier a assigné M. Y. et Z., les dirigeants de ladite société, afin d'obtenir leur condamnation solidaire à supporter l'intégralité des dettes sociales de la société et l'intégralité de l'insuffisance d'actif, ainsi que le prononcé d'une interdiction de gérer. Le tribunal a condamné solidairement les dirigeants, sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de commerce, à supporter une partie de l'insuffisance d'actif de la société. Sur leur appel, la cour d'appel de Pau, dans un arrêt du 1er décembre 2009, a confirmé (...)