Le Premier ministre avait commandé en juillet 2012 à Louis Gallois, Commissaire Général à l’investissement, un rapport sur la compétitivité de l'industrie française. Ce rapport, qui dresse à la fois un bilan de la situation et liste une série de propositions pour redresser ce secteur de l'économie, a été remis officiellement au chef du gouvernement le 5 novembre 2012 qui, après avoir réuni un Séminaire gouvernemental sur la compétitivité, a présenté les 35 mesures qui seront mises en œuvre par son gouvernement, pour permettre à la France de redevenir compétitive à l'international dont certaines sont des propositions du rapport.
Parmi les propositions du rapport retenues par le gouvernement, une première vise à créer un "choc de compétitivité" en s'attaquant au coût du travail. Alors que le rapport préconisait une baisse de 30 milliards d'euros des cotisations patronales, le gouvernement a décidé de retenir un allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail. Cet allègement sera mis en œuvre sur trois ans, avec un allègement de 10 milliards dès la première année, et de 5 milliards supplémentaires chacune des deux années suivantes. Ces 20 milliards d’euros seront financés, pour 10 milliards par des économies supplémentaires dans les dépenses publiques et pour 10 milliards par la restructuration des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la fiscalité écologique. Ainsi, une nouvelle fiscalité écologique sera discutée dans le cadre de la transition énergétique et prendra effet en 2016. Quant à l’évolution de la TVA qui aura lieu au 1er janvier 2014, le gouvernement propose que le taux intermédiaire, qui porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements, soit porté, de 7 % aujourd’hui, à 10 %, et que le taux normal soit porté de 19,6 % à 20 %. En revanche, le taux réduit, celui qui porte sur les produits de première nécessité, en particulier l’alimentation, sera abaissé à 5,5 %, aujourd’hui à 5 %.
Ce "choc" prendra la forme d’un crédit d’impôt, le "Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi" (CICE), avec un effet immédiat sur les impôts des (...)
