Un greffier peut refuser d'immatriculer une société lorsque sa dénomination ne comporte pas exclusivement des lettres de l'alphabet ou des chiffres.
Dans son avis n° 2013-021 du 23 mai 2013, le Comité de coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) se prononce sur la non-conformité d'une dénomination sociale susceptible d'être relevée par le greffier.
Le CCRCS rappelle que le greffier est chargé de contrôler la demande d'immatriculation d'une société commerciale.
En conséquence, le greffier doit faire certaines vérifications, à savoir :
- vérifier que la dénomination sociale correspond à celle désignée par les statuts ;
- vérifier que "la dénomination sociale est exclusivement constituée de signes alphanumériques, c'est-à-dire de lettres ou mots d'alphabet latin et de chiffres arabes ou romains, et dépourvue de tout signe distinctif".
Le greffier peut donc refuser d'immatriculer une société au motif que "la dénomination sociale n'est pas déterminée avec certitude car elle se prête à des lectures différentes".
Le greffier doit refuser d'immatriculer une société si le nom choisi ne respecte manifestement pas l'ordre public ou les bonnes mœurs et plus particulièrement les lois ou règlements qui régissent les dénominations sociales.
Toutefois, le greffier n'est pas investi d'un contrôle des dénominations sociales qui tendait à refuser une immatriculation au motif de l'existence d'antériorités (marques, droits d'auteur, etc.) ou d'un risque de concurrence déloyale à l'égard d'autres sociétés.
En clair, "€", "#", "/" ou "@" sont des signes à éviter dans le nom d’une société.
© LegalNews 2017Références
- CCRCS, avis n° 2013-021 du 23 mai 2013 - Cliquer ici
Sources
Les Echos Entrepreneurs, 1er août 2013, Juridique, ”'€', '#', '/' : des signes à éviter dans le nom d’une société” - Cliquer ici
