Une chaussure enfant de bas de gamme où l'aspect marketing prédomine sur la qualité de fabrication doit malgré tout supporter l'usage auquel elle est destinée.
Une société a vendu 19.559 paires de chaussures à un détaillant, lequel les a réceptionnées sans réserve et les a commercialisées. Deux mois plus tard, l'acheteur a informé son fournisseur que des articles lui étaient retournés par ses clients. Il a refusé de payer les factures correspondantes.
Assignée en paiement, le détaillant a demandé la résolution du contrat de vente pour défaut de conformité et sur le fondement de la garantie des vices cachés ainsi que le paiement de dommages-intérêts.
La cour d'appel de Douai a rejeté cette demande et condamné le détaillant à verser à son fournisseur la somme de 147.866,04 € avec intérêts de retard.
Pour ce faire, les juges du fond ont retenu qu'il n'était pas démontré l'existence d'un vice caché rendant les chaussures impropres à l'usage auquel elles étaient destinées, "soit un usage limité dans le temps d'une chaussure enfant de bas de gamme où l'aspect marketing prédomine sur la qualité de fabrication" et que n'était pas rapportée la preuve d'un défaut intrinsèque de la chaussure la rendant impropre à l'usage auquel elle était destinée mais une usure conforme à l'usage qui devait en être attendu.
Ce raisonnement est censuré par la Cour de cassation qui rappelle, dans un arrêt du 17 juin 2020 (pourvoi n° 19-10.207), qu'aux termes de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Or, en l'espèce, les juges du fond avaient constaté, d'un côté, que bien que les chaussures ne fussent pas vendues comme des chaussures de sport, celles-ci étaient destinées à des enfants, lesquels peuvent être amenés à pratiquer des sports dans le cadre de leurs activités et, de l'autre, que deux mois après la commercialisation des chaussures, certaines d'entre elles, présentaient un décollement de la semelle à l'avant.
