Une proposition de loi visant à réformer le dialogue social et simplifier le droit du travail, a été rejetée par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.
Une proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi a été déposée à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.
Le texte propose de revenir à la durée légale de 39 heures (article 2), prévoit des dispositions pour développer l'apprentissage, comme l'assouplissement des contrats et la réintroduction de l'apprentissage dès 14 ans.
Le texte contient également des dispositions visant à simplifier le bulletin de paie, à encadrer les indemnités liées à un plan de sauvegarde de l'emploi, et à soumettre les collectivités territoriales à la taxe d'apprentissage.
Enfin, le texte vise également à supprimer le niveau minimal de rémunération des stagiaires et abroge leur limitation par entreprise.
La proposition de loi a été rejetée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.
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