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Expérimentation de la recentralisation du RSA

Protection sociale / Cotisations

Publication au JO d'un décret fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.

Le décret n° 2022-322 du 4 mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, établit la liste des départements participant à une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans.

Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.

© LegalNews 2022
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