Paris

19.1°C
Clear Sky Humidity: 46%
Wind: WNW at 6.17 M/S

Valoriser et reconnaître l'engagement associatif : dépôt à l'AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit la prise en compte de l’activité bénévole dans le calcul des droits à la retraite.

Une proposition de loi (n° 4949) valorisant et reconnaissant l’engagement associatif a été déposée à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2022.

L’objet de cette proposition de loi est de permettre la validation d’un trimestre pour les bénévoles, dans le calcul de leur retraite, pour huit années d’exercice de responsabilités au sein du bureau d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique.

© LegalNews 2022
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)