La proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Une proposition de loi (n° 181) tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales a été déposée au Sénat le 22 novembre 2021.
Elle tend à supprimer la modulation des allocations familiales en fonction des revenus du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants.
Parcours législatif
Le texte a été adopté par le Sénat le 2 février 2022 (T.A. n° 87).
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