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Distilbène : 3ème génération

Reconnaissance judiciaire de l'effet transgénérationnel des effets nocifs du Distilbène.

Le petit-fils d'une femme ayant pris du Distilbène a obtenu le 9 juin 2011 de la cour d'appel de Versailles la reconnaissance d'un lien entre ce médicament et son. Le laboratoire UCB Pharma qui commercialisait le médicament devra lui verser quelque 1,7 million d'euros de dommages et intérêts.
La cour a considéré que "l'exposition au Distilbène de la mère de l'enfant lors de la prise de Distilbène par sa propre mère, est responsable de l'accouchement très prématuré, qui lui-même explique de façon directe le handicap majeur dont souffre l'enfant."

© LegalNews 2017

Références

- Cour d’appel de Versailles, 9 juin 2011, UCB Pharma

Sources

Libération, 10 juin 2011, p. 9, Eric Favereau, “Justice à retardement pour un petit-fils du distilbène” - Cliquer ici

Actu-environnement, 13 juin 2011, Sophie Fabrégat, “Distilbène : la justice reconnaît les effets d'un perturbateur endocrinien sur plusieurs générations” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit pénal - Responsabilité médicale - Distilbène - 3ème génération - Effet transgénérationnel (...)
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