Deux textes relatifs aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments ont été publiés au Journal officiel du 12 juin 2011.

Ces deux textes concernent les patients, les associations de patients agréées et les centres régionaux de pharmacovigilance.Le premier texte est un décret qui tire les conséquences au niveau réglementaire de l'extension par le législateur du dispositif de pharmacovigilance aux patients et associations de patients agréées en leur permettant de signaler directement les effets indésirables des médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique.Le second texte est un arrêté qui ajoute un chapitre 10 à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2005 relatif (...)