Mme A. a porté plainte contre Mme B., médecin, pour s'être abstenu de lui prodiguer tout traitement efficace au cancer dont elle était atteinte, de l'avoir induite en erreur quant à la gravité de sa maladie et de l'avoir, et de ce fait, détournée de soins appropriés.
La chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a alors prononcé sa radiation du tableau.
Le Conseil d'Etat confirme la sanction. Dans un arrêt du 30 mai 2011, il rappelle que le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents, et qu'ils ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. En confortant Mme A. dans le déni du cancer dont elle était atteinte, et en se bornant à lui prodiguer des traitements illusoires, tout en omettant de l'informer de la gravité de son état, et en s'abstenant de l'inciter à se tourner vers des soins spécialisés, la chambre disciplinaire nationale a porté sur les faits de l'espèce une appréciation souveraine qui, dès lors qu'elle est exempte de dénaturation, n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation. La circonstance que les soins d'acuponcture et d'homéopathie qu'elle prodiguait aient été légaux, ne la dispensait pas du respect des obligations déontologiques. Enfin, en indiquant, pour justifier le choix de la sanction de radiation retenue, après avoir énuméré l'ensemble des griefs retenus et qualifié ceux-ci de manquements aux obligations professionnelles, que l'intéressée représentait un réel danger pour les patients qui font appel à elle, la chambre disciplinaire nationale a suffisamment motivé sa décision.
