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Notification obligatoire des maladies infectieuses

Santé - Pharmacie

Un arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique a été publié au Journal officiel du 27 août 2011.

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Références

- Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0198, 27 août - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de la santé - Maladie infectieuse - Notification obligatoire (...)
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