Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants

Un arrêté du 23 août 2011 fixe, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants.
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Références

- Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants - Cliquer ici

- Code de la santé publique, article R. 1335-8 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0204, 3 septembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Santé - Pathologies - Patients - Autotraitement - Déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants (...)