Mme X., infirmière de classe supérieure, a été placée en congé de longue maladie, puis a repris son travail à temps plein sur un poste aménagé, sans astreinte opérationnelle, ni instrumentation, ni encadrement à l'enseignement des étudiants, et dans la mesure du possible, panseuse en salle d'intervention de courte durée. Estimant que cet aménagement a entraîné une réduction de ses prérogatives, elle a saisit le tribunal administratif, afin d’obtenir réparation de son préjudice financier.
Dans un jugement du 30 décembre 2009, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
La cour administrative d'appel confirme le jugement. Dans un arrêt du 1er août 2011, elle retient que profil de poste standard défini pour le bloc opératoire comprend deux types de fonctions spécifiques : panseuse circulante et instrumentiste, sans qu'il soit établi ni qu'une des deux fonctions comporterait des responsabilités ou des prérogatives plus importantes que l'autre, ni que les rémunérations correspondantes ne seraient pas identiques. Mme X n'est donc pas fondée à soutenir que l'aménagement de son poste de travail, qui a conduit à lui confier dans la mesure du possible des fonctions de panseuse en salle d'intervention de courte durée alors qu'elle exerçait auparavant des fonctions d'instrumentiste, aurait emporté une réduction de ses prérogatives et de ses responsabilités.
© LegalNews 2017