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QPC Mode d'emploi et Grandes décisions

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Gualino Lextenso Editions vient de publier "QPC : La Question Prioritaire de Constitutionnalité, Mode d'emploi et Grandes décisions" par Dominique Rousseau et Julien Bonnet, dans la collection "Les Carrés".

La QPC est aujourd'hui régulièrement au cœur de l'actualité, à la une des médias. En deux ans, le Conseil constitutionnel a rendu 230 décisions QPC ! Et si 75 % des requérants sont des personnes physiques, les QPC sont aussi soulevées par des sociétés, des associations, des syndicats et des collectivités territoriales. La révolution juridique QPC est née de la révision de la constitution de 2008 permettant, à l'instar de nombreuses autres démocraties, à tout justiciable de soulever à l'occasion d'un procès la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable comme de demander la protection des "droits et libertés que la constitution garantit". Mais certaines décisions rendues sont loin d'être aujourd'hui comprises par le public, l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel en est un des derniers exemples. Avec ces deux petits ouvrages pratiques, justiciables comme praticiens disposent d'un mode d'emploi QPC et d'une jurisprudence avec les principales décisions QPC rendues commentées par les auteurs. Dominique Rousseau et Julien Bonnet invitent les journalistes par ce message à relayer leur campagne pédagogique QPC :

"La QPC bouleverse le métier de journaliste. Comme elle bouleverse le métier d'avocat, obligé désormais d'intégrer dans ses affaires pénales, familiales, sociales ou commerciales le "moyen constitutionnel ". Comme elle bouleverse le métier de magistrat, obligé de dire, avant de juger, s'il existe un doute sérieux sur la constitutionnalité de la loi applicable. Comme elle bouleverse le métier de législateur qui peut voir ses lois censurées à la demande d'un justiciable.

Avec la QPC, la Constitution sort des murs de l'Université. Elle envahit les prétoires et les assemblées. Elle devient la chose des citoyens, le bouclier dont ils se servent contre les abus du pouvoir, y compris législatif. Elle ne peut donc être ignorée des analyses et commentaires des observateurs de la vie politique, sociale, économique, médicale.

Harcèlement sexuel, Médiator, retraites-chapeaux, hospitalisation d'office, garde-à-vue, faute de l'employeur, parrainage des candidats à l'élection présidentielle, régime disciplinaire des professions réglementées, successions, ..., dans tous les domaines de la vie du pays, la Constitution est, aujourd'hui, sollicitée. À tort, parfois. Pour gagner du temps, aussi. Mais, le plus souvent, pour garantir à chacun que le procès est conduit selon une procédure équitable et sur la base d'une loi respectueuse des droits fondamentaux.

Avec la QPC, la France passe d'une culture de la loi à une culture de la constitution. Donc, d'une culture de l'État à une culture de la société. Les journalistes, dont le métier est de "sentir" les évolutions et de contribuer à leur prise de conscience critique par les citoyens, ont assurément un rôle décisif à jouer dans ce passage d'une époque à l'autre."