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Code de l'économie sociale et solidaire en France

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Publication en juin 2012 du Code de l'économie sociale et solidaire en France dans la collection "Droit & économie sociale et solidaire" chez Larcier, par Wilfried Meynet, préface de Jean-Louis Cabrespines et avant-propos de Laurent Butstraën. 

L'économie sociale et solidaire (ESS) est très présente dans l'actualité française, notamment par la création d'un ministère lui étant dédié. Les raisons de cette exposition sont nombreuses : crise économique durable, remise en cause de certains effets du capitalisme surtout sous sa forme "financière", quête de sens et de valeurs des salariés, des consommateurs et des investisseurs.

L'ouvrage de Wilfried Meynet met en avant la diversité et la richesse de cette matière, et permet à tous les praticiens, qu'ils y soient ou non familiarisés, d'améliorer leurs connaissances et expertise.

L'économie sociale et solidaire existe depuis plus de 150 ans et se distingue par ses modes d'organisation et de fonctionnement démocratiques intégrant innovation et développement durable.

Cependant, cette forme d'économie est encore perçue comme insuffisamment organisée pour certains ou comme une économie alternative pour d'autres.

Pourtant, les associations, les coopératives, les mutuelles, les syndicats et les fondations sont autant d'entreprises de l'économie sociale et solidaire qui agissent au quotidien. Elles sont présentes dans tous les secteurs d'activités (banque, culture, environnement, commerce équitable, etc.) et représentent plus de 2.000.000 de salariés, soit près de 10% du total de l'emploi salarié en France. Si ces différentes structures partagent des valeurs et des objectifs communs, leurs statuts juridiques et fiscaux sont parfois très éloignés.

Ce secteur particulier et dynamique se devait donc d'avoir un Code réunissant, sous la forme d'un recueil, les principaux textes juridiques et fiscaux des différentes formes juridiques qui le composent. Il est destiné à tous les professionnels du droit et du chiffre travaillant dans ce secteur mais également aux dirigeants, bénévoles ou salariés, ainsi qu'aux étudiants.

Ce code juridique (...) va devenir un ouvrage de référence et permettra aux entreprises de l'ESS de trouver les réponses aux nombreuses interrogations qu'elles peuvent se poser et aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer dans leur pratique entrepreneuriale, il éclairera les porteurs de projets quant à leurs droits et devoirs, extrait de la préface de Jean-Louis Cabrespines.