La Commission a adopté des mesures qui limitent les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits en vertu de la réglementation de l'UE sur les produits chimiques (REACH).
Le 25 septembre 2023, la Commission européenne a adopté des mesures qui limitent les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits en vertu de la réglementation de l'UE sur les produits chimiques (REACH).
La restriction adoptée comporte une définition large des microplastiques englobant toutes les particules de polymères synthétiques de moins de 5 mm organiques, insolubles et résistants à la dégradation. L'objectif est de réduire les rejets de microplastiques ajoutés intentionnellement et provenant du plus grand nombre possible de produits.
Les produits utilisés sur des sites industriels ou qui ne rejettent pas de microplastiques pendant leur utilisation font l'objet d'une dérogation à l'interdiction de vente, mais leurs fabricants devront fournir des instructions sur la manière d'utiliser et d'éliminer le produit afin d'éviter les émissions de microplastiques.
Les premières mesures, par exemple l'interdiction des paillettes et microbilles libres, commenceront à s'appliquer lorsque la restriction entrera en vigueur dans 20 jours.
Dans d'autres cas, l'interdiction de vente s'appliquera après une période plus longue afin de donner aux parties concernées le temps de développer d'autres solutions et d'y passer.
