La proposition de loi relative aux pré-enseignes a été adoptée en première lecture par les députés.
Le 19 décembre 2018, une proposition de loi relative aux pré-enseignes a été déposée à l'Assemblée nationale.
Les auteurs de cette proposition rappellent que la loi Grenelle du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, autorise la mise en place de pré-enseignes pour les activités de fabrication ou de vente de produits du terroir, comme stipulé dans son quatrième alinéa. Or les restaurants entrent dans le même champ d'activité puisqu'ils proposent à leurs clients la vente de mets dont certains produits sont issus du terroir.
Cette proposition de loi vise à étendre aux restaurants en ré l'autorisation de la mise en place de leurs pré-enseignes aux abords des centres-bourgs.
Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 mai 2019.
© LegalNews 2019Références
- Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux préenseignes le 9 mai 2019, T.A. n° 266 - Cliquer ici
- Proposition de loi relative aux pré-enseignes, n° 1526, déposée le 19 décembre 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 9 mai 2019 - www.assemblee-nationale.fr
Assemblée nationale, 27 décembre 2018 - www.assemblee-nationale.fr
