Développement durable des territoires littoraux : adoption en 1ère lecture par le Sénat

Le Sénat a adopté la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

Le 13 septembre 2017, une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux a été déposée au Sénat.

Elle s'intéresse au développement durable des territoires littoraux, à l'urbanisme et au logement dans ces territoires.

Le texte répond à un triple impératif :
- préserver le littoral d'un urbanisme inconséquent en conservant les grands équilibres de la loi littoral ;
- apporter une réponse circonscrite à la constructibilité dans les hameaux ;
- sécuriser les documents d'urbanisme délivrés par les élus.

Ce texte a été adopté par les sénateurs le 30 janvier 2018.

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Références

- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 30 janvier 2018, TA n° 51 - Cliquer ici

- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, n° 717, de Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues, déposée le 13 septembre 2017 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Sénat, 30 janvier 2018 - www.senat.fr

Sénat, 13 octobre 2017 - www.senat.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Développement durable des territoires littoraux - Droit de l'urbanisme - Logement - Loi littoral - Documents d'urbanisme - Politiques d'anticipation du changement climatique sur le littoral - Risque de recul du trait de côte - Bail réel immobilier littoral (...)