Lors du Conseil des ministres du 19 septembre 2012, la ministre de l’Ecologie a présenté une communication relative aux résultats de la conférence environnementale et à l’organisation du débat national sur la transition énergétique.
La conférence environnementale pour la transition écologique, qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012, avait pour objectif de mener une concertation sur le programme de travail du gouvernement en matière environnementale. Les mesures retenues par le gouvernement à l’issue des deux jours de débats des tables rondes sont détaillées dans la "Feuille de route pour la transition écologique".
Cette conférence a également permis de préciser les modalités du débat national sur la transition énergétique qui débouchera sur un projet de loi de programmation.
Le débat sera animé par plusieurs instances : un comité national d’organisation ; une commission nationale respectant l’équilibre des six collèges invités à la conférence environnementale (État, collectivités territoriales, employeurs, salariés, associations et parlementaires) assurant un dialogue avec les entreprises concernées ; un comité d’experts scientifiques et un comité citoyen.
Il se déroulera en trois étapes :
- une phase d’information de novembre à décembre 2012 ;
- une phase de participation du grand public de janvier à avril 2013 ;
- une phase de synthèse et d’élaboration de recommandations en mai 2013, qui débouchera sur un projet de loi de programmation en juin 2013.
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 19 septembre 2012 - "Les résultats de la conférence environnementale et l’organisation du débat national sur la transition énergétique" - Cliquer ici
- Communiqué de presse du ministère de l'Ecologie du 13 septembre - "Conférence environnementale : la feuille de route pour la transition écologique" - Cliquer ici
- Feuille de route pour la transition écologique - Cliquer ici
