6 projets de texte sont soumis à consultation publique en vue du CSPRT du 25 novembre 2014.
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 20 novembre 2014, six textes en vue du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 25 novembre 2014.
Un premier projet d'arrêté est relatif aux prescriptions générales encadrant les installations de collecte de déchets de produits explosifs. Il concerne les installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets lorsque la quantité de matière active équivalente susceptible d'être présente dans l'installation est comprise entre 30 et 100kg pour des déchets relevant des divisions de risques 1.3 et 1.4 ou lorsque la quantité de matière active équivalente n'excède pas 100 kg dans les autres cas de déchets d'autres divisions de risques.
Un deuxième projet d'arrêté est relatif aux prescriptions générales encadrant les installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs. Il concerne les installations de tri, transit, regroupement de déchets de produits explosifs lorsque la quantité de matière active équivalente susceptible d'être présente dans l'installation est inférieure à 100kg quelle que soit la division de risques des déchets.
Un troisième projet d'arrêté modifie l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1. Le projet a pour objet de préciser les non-conformités majeures pour l'arrêté de prescriptions générales relatif à la rubrique 2910-C.
Un quatrième projet d'arrêté précise le contenu de l'analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid, catégories d'installations visées et mise en oeuvre des solutions rentables. Il vise à transposer les articles 14.5 à 14.8 ainsi que l'annexe IX de la directive européenne relative à l'efficacité énergétique qui imposent aux (...)
