Mise en consultation jusqu'au 15 janvier 2015 de deux projets d'arrêtés portant sur les prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques n° 2566 et n° 2567.
Lors de sa séance du 10 février 2015, le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) examinera deux projets d'arrêt relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui sont soumis à consultation jusqu'au 15 janvier 2015 par le ministère de l'Ecologie.
Le premier projet d’arrêté concerne relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566.
Cette activité concerne différents secteurs industriels et plus particulièrement la métallurgie, la peinture et la plasturgie. Il s’agit de retirer par traitement thermique les revêtements divers (peinture, résine, enduits..) entourant une pièce métallique.
Le second projet d’arrêté concerne relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567.
Cette activité concerne différents secteurs industriels et plus particulièrement la métallurgie. Il s’agit de déposer sur un matériau quelconque une couche de métal par un procédé autre que chimique ou électrolytique. Dans le cas d’espèce, ce dépôt est réalisé soit par immersion dans un bain de métal fondu soit par projection sur le matériau de composés métalliques portés à haute température.
Ces deux rubriques ne relevaient jusque là que du seuil de l’autorisation quelque soit la nature ou le volume de l’activité. Si les établissements relevant du régime de l’autorisation font bien l’objet d’arrêtés préfectoraux spécifiques, les établissements à simple déclaration relèvent, en général, d’un arrêté de prescriptions générales imposant des dispositions identiques pour tous les sites concernés.
Le ministère estime donc désormais nécessaire de réaliser ces arrêtés de prescriptions générales et de définir les conditions soumises à contrôle périodique ainsi que celles dont le non respect relève d’une non-conformité majeure.
Un travail de réflexion (...)
