Surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées : de nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des installations.
Une note technique du 19 janvier 2015, publiée le 9 février 2015, apporte des assouplissements au dispositif de surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées (STEU) inscrit dans le cadre de la démarche de la directive-cadre sur l'eau (DCE) de 2000.
Parmi les assouplissements, elle prévoit :
- la possibilité de ne pas mener de campagne initiale en 2015 pour les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale comprise entre 10 000 et 100 000 équivalents habitants selon certaines conditions ;
- qu'aucune campagne pérenne ne sera menée en 2016 quelle que soit la taille des stations ;
- la possibilité est offerte d'utiliser les préleveurs sur site lorsque les seuls métaux sont suivis.
La note rappelle également l'obligation de fourniture des données sous format Sandre 3.0. Une nouvelle note viendra compléter cette note sur les attendus des campagnes de surveillance menées à partir de 2017 et les suites à donner.
© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews (...)
