La proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus a été rejetée par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2015.
Le député Yves Jégo a déposé une proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus, le 14 octobre 2015.
Il rappelle que l'effacement électrique diffus, micro coupures du chauffage électrique essentiellement des particuliers, permet de diminuer la consommation électrique et de ce fait la production de CO2 induite par la mise en route des modes traditionnels de production d'électricité actionnés en période de forte consommation électrique.
Il constate que si la loi de transition énergétique a déjà fait un pas en faveur de l'effacement électrique diffus qui est désormais reconnu comme un acteur à part entière du marché de l'électricité, celui-ci se révèle encore insuffisant pour donner à cette activité toute sa dimension économique et écologique.
La proposition vise à garantir, par une juste répartition du bénéfice de l'effacement entre les différents acteurs, un décollage de ces dispositifs permettant alors une économie d'au moins 2 millions de tonnes de CO2 par an en France, ainsi que, pour l'usager, une baisse significative de sa facture d'électricité sans perte de confort.
L'Assemblée nationale a rejeté ce texte en première lecture, le 26 novembre 2015.
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