Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 février 2014.
Un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été présenté au Conseil des ministres du 2 août 2013 et a été déposé à l'Assemblée nationale le même jour.
Ce texte a pour but de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville, de mieux concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficulté et de mobiliser efficacement les politiques dites "de droit commun" dans les quartiers.
Outre le volet social de la politique de la ville en vue d’une action globale agissant sur différents registres (emploi, éducation, culture, cadre urbain…) pour améliorer de façon concrète la vie des habitant, le volet urbain bénéficiera d’un nouveau programme national de renouvellement urbain qui prendra le relais du programme actuel et auquel l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) contribuera à hauteur de 5 milliards d’euros.
L’objectif est de poursuivre l’amélioration du cadre de vie des habitants, développer l’attractivité résidentielle des quartiers dans un souci de mixité sociale et favoriser leur développement économique. Ce nouveau programme visera d’abord les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.
De plus, une dotation de la politique de la ville à l’échelle de l’agglomération sera instituée pour appuyer financièrement les territoires les plus en difficulté.
En outre, les instruments de la politique de la ville sont également réformés. De nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville sont ainsi définis, sur la base d’un critère unique et global de revenu des habitants reflétant la réalité de la concentration de la pauvreté.
Cette géographie sera adaptée outre-mer, compte tenu de la spécificité de ces collectivités.
Enfin, le projet de loi crée des contrats de ville, pilotés à l’échelle intercommunale, en articulation étroite avec les communes concernées. Ces contrats associeront, dans un cadre unique, les actions de cohésion sociale et de renouvellement urbain. Ils s’appuieront sur (...)
