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Contrats de ville et participation des habitants à la politique de la ville

Droit public général

Publication au JO de deux décrets portant sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville.

Deux décrets, publiés au Journal officiel du 17 novembre 2024, modifie les dispositions relatives au calendrier, contenu et durée des contrats de ville, à la participation des habitants, aux conseils citoyens et au dispositif de veille active :
- le décret n° 2024-1036 du 15 novembre 2024 ;
- le décret n° 2024-1037 du 15 novembre 2024.

Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 18 novembre 2024.

© LegalNews 2024 (...)
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