L’article 28 du règlement de la Cour européenne des droits de l’Homme relatif à l’impartialité des juges est modifié afin de clarifier les règles concernant la récusation des juges.

Le 22 janvier 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme a publié sur son site Internet une nouvelle version de son règlement, qui intègre plusieurs modifications apportées à l’article 28 sur la récusation des juges. Ces modifications ont été adoptées par la Cour plénière le 15 décembre 2023 et sont entrées en vigueur le 22 janvier 2024. Elles s’inscrivent dans le cadre d’un train de réformes procédurales qui ont été soumises à l’examen de la Cour plénière en 2023. L’article 28 du règlement de la Cour assure la mise en œuvre rigoureuse du principe d'impartialité judiciaire, qui est (...)