Le manque à gagner d'un candidat évincé d'un marché public doit être évalué par la soustraction du total du chiffre d'affaires non réalisé de l'ensemble des charges variables et de la quote-part des coûts fixes affectée à l'exécution du marché.
Une métropole a conclu un marché public avec une société, relatif à la prestation de transport d'emballages ménagers.
Ce marché a été résilié par le juge administratif, qui a condamné la métropole à verser une certaine somme à un candidat évincé.
Après avoir ordonné une expertise sur les conclusions indemnitaires du candidat évincé, la cour administrative d'appel de Marseille a, dans un arrêt rendu le 16 octobre 2023, augmenté la somme que doit payer la métropole au candidat évincé.
Le Conseil d'Etat, par un arrêt rendu le 31 octobre 2024 (requête n° 490242), annule l'arrêt d'appel.
Tout d'abord, lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution, il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise était ou non dépourvue de toute chance de remporter le contrat.
Dans la négative, elle a droit en principe au remboursement des frais qu'elle a engagés pour présenter son offre.
Ensuite, si l'entreprise avait des chances sérieuses de remporter le contrat, elle a droit à être indemnisé de manque à gagner, y compris les frais de présentation de l'offre qui n'ont pas à faire l'objet d'une indemnisation spécifique.
Par ailleurs, lorsqu'un candidat évincé demande la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'irrégularité ayant affecté la procédure ayant conduit à son éviction, il appartient au juge, si cette irrégularité et si les chances sérieuses de l'entreprise d'emporter le contrat sont établies, de vérifier qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute en résultant et le préjudice dont le candidat demande l'indemnisation.
Il doit aussi apprécier le caractère certain de ce préjudice.
De plus, dans le cas où le contrat a été résilié par la personne publique, il y a lieu de tenir compte des motifs et des effets de cette résiliation afin de déterminer quels auraient été les droits à indemnisation du concurrent évincé si le contrat avait été conclu avec lui et si sa résiliation avait été (...)
