Publication au Journal officiel de trois arrêtés relatifs à la dématérialisation au sein de la commande publique.
Trois arrêtés en date du 27 juillet 2018 relatifs à la dématérialisation de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2018.
Le premier texte, entré en vigueur le 5 août 2018, fixe les modalités de mise à disposition des documents de la consultation relatifs aux marchés publics et les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde.
Le deuxième fixe les exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans les marchés publics.
Le troisième arrêté modifie l'arrêté du 14 avril 2017 qui fixe les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
Ces deux derniers textes entrent en vigueur le 1er octobre 2018.
© LegalNews 2018Références
- Communiqué de la Daj du 6 août 2018 - "Publication de trois arrêtés relatifs à la dématérialisation au sein de la commande publique" - Cliquer ici
- Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde - Cliquer ici
- Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics - Cliquer ici
- Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique - Cliquer ici
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0178, 4 août - www.legifrance.gouv.fr
CitiActualité, la brève du 6 août 2018, "Publication de 3 arrêtés relatifs à la dématérialisation de la commande publique" - Cliquer ici
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