IBM et la Chambre des Huissiers de Justice de Paris (CHDJP) lancent la solution Legide, un service en ligne de protection des créations soumises au droit d’auteur.
Plagiat, vol, diffusion non autorisée sont autant de risques de contrefaçon auxquels Legide répond avec une solution simple et efficace de protection du droit d’auteur. Concrètement, la plateforme permet de délivrer et de stocker des preuves d’intégrité et d’antériorité d’une œuvre ou d’une innovation.
« Si dans nos études, nous avons presque toutes les semaines des créateurs qui viennent nous demander d’établir un constat pour protéger toute création (collection de prêt à porter, dessin d’architecture, code informatique, ou encore une œuvre musicale ou littéraire), cette pratique est loin d’être généralisée, » indique Denis Calippe, président de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris. « Nous avons donc souhaité développer une solution plus accessible, qui protège pleinement davantage de créateurs. C’est ainsi qu’est née Legide ».
Ce service est ouvert à tout type de créateurs (entreprises, indépendants, cabinets d’avocats, conseils en propriété intellectuelle, fédérations professionnelles, sociétés de gestion de droits d’auteurs, etc.) et tout type de support et d’œuvre (collection de mode, partition musicale, plans et croquis, script, design, code informatique, photographies, jeux concours, etc.).
L’alliance de la preuve technologique et juridique, délivrée par un tiers de confiance
« Legide, c’est l’alliance de la sécurité juridique et technologique, au profit des créateurs, » souligne Nicolas Dessard, Huissier de Justice et audiencier à la Cour de cassation. « Une solution de confiance qui s’appuie sur une technologie de rupture, la blockchain, pour apporter une réponse innovante et agile ».
Sa singularité réside en effet dans la délivrance de deux niveaux de preuves : une preuve technologique délivrée par une attestation d’enregistrement blockchain Legide, et une preuve juridique à force probante délivrée par un constat d’Huissier Legide.
La blockchain, technologie sous-jacente de Legide, garantit le caractère immuable et non-répudiable des dépôts, avec un commencement de preuve à moindre coût.
Officier ministériel et public, les Huissiers de Justice de Paris apportent donc en complément de la preuve technologique le niveau de preuve le plus élevé dont peuvent se doter les déposants par la délivrance d’un acte authentique, non opposable.
Pour une meilleure sécurité juridique, les documents déposés et l’attestation d’enregistrement blockchain seront conservés à minima pendant 5 ans, ou 25 ans si un constat d’Huissier Legide est également délivré à la demande du déposant.
Un pas supplémentaire vers la digitalisation des Huissiers de Justice
Ce projet, porté par les 102 études d’Huissiers parisiennes membres de la CHDJP, traduit la volonté forte de poursuivre la transformation et la numérisation de la profession.
« La protection des créations soumises au droit d’auteur par la délivrance d’un constat d’Huissier est l’une des missions historiques de la profession. Legide représente une avancée majeure, portée par l’ensemble des Huissiers de Justice de Paris, pour rendre cette activité plus simple et plus accessible pour les requérants » indique Me Caroline Fabre, Huissier de Justice et responsable du projet Legide pour la CHDJP.
Une solution blockchain « as a service »
Legide s’appuie sur les infrastructures IBM Cloud et repose sur le protocole blockchain open-source de la fondation Linux Hyperledger Fabric, choisi pour sa robustesse, sa fiabilité et son niveau de maturité reconnus. Son utilisation a permis de construire et de proposer une solution spécifique et adaptée aux besoins de la CHDJP et des créateurs.
« Nous avons très rapidement convergé sur le potentiel de la blockchain pour transformer la mission de protection des créations proposée par les Huissiers de Justice », souligne Vincent Fournier, Blockchain leader chez IBM France. « L’essentiel de notre attention s’est porté sur deux éléments : concevoir un service numérique simple et au plus près des attentes formulées par les créatifs, tout en dotant la CHDJP d’une solution pouvant être déployée et modifiée spécifiquement pour des déposants majeurs avec des attentes parfois plus spécifiques ».
