Le conseil d’Etat a confirmé la sanction infligée par l’Arcom à C8 à la suite de propos tenus par Cyril Hanouna au cours de l’émission "Touche pas à mon poste'" qui ont porté atteinte aux droits du député Louis Boyard.
La société C8 a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2023-63 du 9 février 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) lui a infligé une sanction pécuniaire d'un montant de 3,5 millions d'euros à la suite de propos tenus au cours de l’émission "Touche pas à mon poste'" qui ont porté atteinte aux droits du député Louis Boyard, lequel a été explicitement empêché d’exprimer en plateau un point de vue critique à l’égard de l'actionnaire de la chaîne Vincent Bolloré.
La société soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation en ce qu'elle qualifie d'injurieux les propos retenus pour caractériser le manquement.
Dans un arrêt du 10 juillet 2024 (requête n° 472887), le Conseil d’Etat valide la sanction de l’Arcom.
Il constate que, lors de l'émission "Touche pas à mon poste" diffusée sur la chaîne C8 le 10 novembre 2022, le député, convié en tant que représentant élu de la Nation, a été brutalement interrompu par le présentateur de l'émission alors qu'invité à s'exprimer sur l'accueil de personnes migrantes à bord d'un navire humanitaire, il commençait à exprimer un point de vue critique sur l'inégale répartition des richesses et à ce titre sur l'actionnaire principal de la chaîne et certaines de ses activités.
Ce député, qui a tenté vainement d'exprimer son opinion, a néanmoins pu rappeler sa qualité de député à raison de laquelle il avait été invité et reprocher au présentateur de porter atteinte à sa liberté d'expression.
Sa remarque a suscité une prise à partie menaçante par le présentateur qui l'a qualifié "d'abruti", de "tocard", de "bouffon" et de "merde". Le présentateur lui a également dit, se référant à son mandat d'élu : "si t'es député c'est grâce à nous (...) t'as même pas de liberté à l'Assemblée nationale (...) dès que tu parles ils te ferment ta gueule (...) qu'est-ce que t'as fait, toi ' T'as rien fait à part mettre un costume et faire un brushing (...)".
Certains (...)
