Trois articles relatifs à l'assassinat d’un homme présenté comme commissaire de police et ancien garde du corps du roi marocain Mohammed VI, ont été publiés sur le site africaintelligence.fr. Ils relataient des faits se déroulant dans les locaux d’une société d’informatique, dirigée par une personne présentée comme ayant fait partie des services des renseignements extérieurs du Royaume.
La société et son dirigeant ont saisi par assignation le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris de demandes sur le fondement notamment du caractère diffamatoire de ces articles prévu à l'article 65 de la loi sur la liberté de la presse.
Dans un jugement rendu le 18 mars 2013, le TGI de Paris a considéré que "la réédition d’un livre fait courir un nouveau délai de prescription ; qu’il en va de même, pour des propos figurant sur le réseau internet, la création d’un lien hypertexte permettant d’accéder directement à un article plus ancien, que la création d’un tel lien doit être analysée comme une nouvelle mise en ligne du texte auquel ce lien hypertexte renvoie".
Le caractère diffamatoire des affirmations contenues dans cet article a donc pu être examiné sans que le délai de prescription de trois mois ait expiré. Ils ne pouvaient en l'espèce être considérés comme portant atteinte à l’honneur ou à la considération des requérants.
Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre civile, 18 mars 2013, Amexs c/ Indigo Publications - Cliquer ici
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 65 - Cliquer ici
Sources
Legalis.net, 26 mars 2013, “Diffamation : un lien vers un article est une nouvelle mise en ligne de cet article” - Cliquer ici
Net-iris, 27 mars 2013, “Un nouveau lien hypertexte vers un ancien article équivaut à une remise en ligne” - Cliquer ici
