Publication au JOUE d’une recommandation sur la coordination des réactions aux incidents provoqués par la diffusion de contenus illicites, avant l’entrée en application complète du règlement sur les services numériques.
La recommandation (UE) 2023/2425 de la Commission du 20 octobre 2023, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 26 octobre 2023, encourage les Etats membres à réagir, avant le 17 février 2024, de manière coordonnée et cohérente aux incidents, provoqués en particulier par la diffusion de contenus illicites, qui comportent un risque manifeste d’intimidation de groupes de population et de déstabilisation de structures politiques et sociales dans l’Union, ou dans certaines parties de l’Union, y compris aux incidents susceptibles d’entraîner une menace grave pour la sécurité publique ou la santé publique dans l’Union ou dans des parties importantes de l’Union, et qui concernent les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne désignés conformément au règlement (UE) 2022/2065.
Cette recommandation s’applique jusqu’au 17 février 2024.
© LegalNews 2023 (...)