Paris

15.7°C
Broken Clouds Humidity: 48%
Wind: NNE at 7.2 M/S

Système de Madrid : adhésion du Cap-Vert

Le Cap-Vert adhère au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.

Le 6 avril 2022, le Cap-Vert a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid.
C'est le 112ème membre du système de Madrid, qui couvre désormais 128 pays.
Le protocole entrera en vigueur à l’égard de ce pays le 6 juillet 2022.

A compter du 6 juillet 2022, les propriétaires de marques du Cap-Vert pourront protéger leurs marques sur les 127 autres territoires du système de Madrid en déposant une seule demande internationale et en acquittant une seule série de taxes.
En parrallèle, les utilisateurs du système de Madrid pourront demander la protection de la marque de leurs produits au Cap-Vert en utilisant le processus de désignation simple.

© LegalNews 2022 (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)