L'OMPI présente la nouvelle version de la onzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, dite classification de Nice.
Dans son avis n° 16/2021, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a présentée la nouvelle version de la onzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (“classification de Nice”) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Cette version 2022 comporte un certain nombre de modifications par rapport à la précédente version.
Le Bureau international de l’OMPI appliquera la version 2022 de la onzième édition de la classification de Nice à :
- toute demande d’enregistrement international reçue par l’Office d’origine le 1er janvier 2022 ou après cette date ;
- toute demande d’enregistrement international reçue par le Bureau international de l’OMPI le 1er janvier 2022 ou après cette date, lorsque ladite demande est reçue par le Bureau international de l’OMPI après le délai de deux mois visé à l’article 3.4) du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.
