En acquérant en indivision une sculpture en bronze, signée Georges Braque, issue d'une fonte posthume réalisée à partir d'une gouache approuvée par le peintre, l'amateur d'art a-t-il été trompé ?
Par convention du 6 juin 1962, le peintre Georges Braque a autorisé le diamantaire Heger de Löwenfeld à reproduire certaines de ses oeuvres, en trois dimensions, dans les domaines de la joaillerie, de l'art lapidaire et de la sculpture, sous les conditions que, notamment, les oeuvres destinées à être reproduites soient reprises en maquette ou en dessin d'atelier par M. de Löwenfeld et signées par le peintre, avec mention de son autorisation, et que chaque oeuvre soit "en principe" reproduite en un seul exemplaire.
Une sculpture en bronze doré, intitulée "Hermès 1963", a ainsi été réalisée à partir d'une gouache signée de Georges Braque et a fait l'objet de fontes posthumes, en huit exemplaires, entre 2001 et 2003.
Un amateur qui avait acquis en indivision l'exemplaire numéroté 5/8, lors d'une vente aux enchères publiques, a engagé une action en liquidation et partage de l'indivision et a sollicité, au vu du rapport d'expertise judiciaire qui attribuait la paternité de l'oeuvre "Hermès 1963" à Heger de Löwenfeld, l'annulation de la vente ainsi que celle, subséquente, des conventions qu'il avait conclues avec son co-indivisaire pour le financement de l'acquisition litigieuse.
Par un arrêt rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 16-13.427), la cour d'appel de Paris a rejeté cette demande.
Les juges du fond ont notamment énoncé que la constatation de l'absence de participation matérielle de Georges Braque à la réalisation de la sculpture "Hermès 1963", qui avait servi de modèle à la sculpture litigieuse, n'excluait pas que la paternité puisse lui en être attribuée, dès lors que l'oeuvre avait été exécutée selon ses instructions et sous son contrôle.
Les juges ont également constaté que la sculpture acquise par le requérant était conforme à la présentation faite par le catalogue de la vente aux enchères, lequel précisait qu'il s'agissait d'une fonte posthume, et que l'apposition de la signature de Georges Braque respectait les dispositions de la convention du 6 juin 1962 et ne pouvait être qualifiée de simple imitation.
Dans un arrêt du 6 janvier 2021 (pourvoi n° 19-14.205), la Cour de cassation considère que (...)
