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UE : approbation de l'accord UE/Chine sur les indications géographiques

Propriété intellectuelle / industrielle

Publication au JOUE de la décision approuvant l’accord UE/Chine sur la protection des indications géographiques.

La décision (UE) 2020/1815 du Conseil du 23 novembre 2020, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 3 décembre 2020, approuve l’accord entre l’Union européenne et la Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci.

SUR LE MEME SUJET :

UE / Chine : signature de l’accord sur les indications géographiques - Legalnews, 17 septembre 2020

UE / Chine : autorisation de signature de l’accord sur les indications géographiques - Legalnews, 29 juillet 2020

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