La société H. commercialisait un modèle de chaussures Tecoma, déposé auprès de l'INPI. Elle a assigné devant le tribunal de commerce la société N. propriétaire du magasin L. dans lequel étaient mis en vente les modèles de chaussures Derby détente, et la société S. centrale d'achat des magasins L. à laquelle ces chaussures avaient été achetées, en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire. La société S. a assigné en intervention forcée aux fins de garantie la société M. fabricant du modèle litigieux et la société K. agent français de cette dernière. Le 4 octobre 2007, la cour d'appel de Versailles reconnait la contrefaçon et condamne les deux sociétés. Elle retient qu'en, l'absence d'antériorité démontrée, le caractère original du modèle Tecoma était établi et que le modèle était connu. Les sociétés se pourvoient en cassation, soutenant que les oeuvres de l'esprit ne sont protégées qu'à la condition d'être originales, les notions d'antériorité et de notoriété étant inopérantes dans le cadre de la propriété littéraire et artistique. La Cour de cassation rejette le pourvoi le 17 mars 2009 au motif, dans un premier moyen, "qu'ayant constaté que le modèle Tecoma a une esthétique le destinant à être une chaussure de ville en cuir, tout en ayant une allure sport de type "basket", la cour d'appel, a non seulement caractérisé la nouveauté du modèle mais également l'empreinte de la personnalité de son fabricant, lui conférant une originalité le rendant protégeable ". Dans un quatrième moyen, la Cour de cassation retient que le fabricant n'a agi qu'en "qualité de façonnière de modèle, n'apportant à sa fabrication que sa compétence technique" et d'autre part que l'agent commercial avait pour mission de contacter des clients afin de définir les modèles qu'ils souhaitaient voir fabriquer. © LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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