Le centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), publie son premier baromètre sur l'arbitrage pour mieux comprendre les atouts de cette justice au service des entreprises.
Depuis 2009, le CMAP publie annuellement ses statistiques sur la médiation. En 2013, il innove en créant le baromètre de l'arbitrage.
Le centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), publie son premier baromètre sur l'arbitrage pour mieux comprendre les atouts de cette justice au service des entreprises
Depuis 2009, le CMAP publie annuellement ses statistiques sur la médiation. En 2013, il innove en créant le baromètre de l'arbitrage.
Présentation en trois points marquants :
- Une justice accessible à tout type d'entreprise : 54 % des arbitrages au CMAP concernent des conflits dont les enjeux se situent entre 1 et 10 millions d'euros.
Les montants en litige sont très hétérogènes, le CMAP traitant aussi bien des dossiers aux enjeux inférieurs à 1 million d'euros que des dossiers de plus de 10 millions. Pour répondre à cette diversité, les barèmes d'honoraires du CMAP ont été spécialement conçus pour s'adapter à l'importance du montant en litige. Ainsi, l'arbitrage est accessible à toutes les entreprises, PME, ETI ou grandes entreprises du CAC 40.
- Une justice à un coût maitrisé : pour les 2/3 des arbitrages, le coût de la procédure se situe entre 50 000 et 200 000 euros.
L'arbitrage a la réputation d'être une justice coûteuse. Il est vrai que la mise à disposition de juges de qualité a un prix mais celui-ci peut être maîtrisé des lors que les honoraires des arbitres sont fixés proportionnellement à l'enjeu du litige.
Au CMAP, tout comme de nombreuses institutions d'arbitrage, les barèmes peuvent être consultés par les parties. Ainsi, pour un litige inférieur à 1 million d'euros, le coût moyen est de 50 000 euros et pour un litige entre 1 à 10 millions d'euros, le coût est de 50 000 à 100 000 euros. Pour des litiges supérieurs à 10 millions d'euros, les honoraires sont plus conséquents mais restent toujours en adéquation avec les sommes en jeu.
- Une justice rapide : une procédure d'arbitrage au CMAP ne dure pas plus d'un an. La moitié d'entre elles aboutissent en 10 à 12 mois.
50 % des dossiers d'arbitrage gérés par le CMAP sont réglés en moins de 10 mois, ce qui est bien inférieur à la durée très aléatoire des procédures devant les tribunaux et en fait un des avantages majeurs de l'arbitrage.
Il permet en effet de résoudre rapidement et de manière définitive un litige. La sentence est en principe non susceptible d'appel, ce qui permet de l'exécuter efficacement.
Il offre une justice flexible « sur mesure », où les parties choisissent leurs arbitres (1 ou 3), le lieu de l'arbitrage, la durée, et même la loi applicable en ce qui concerne les litiges internationaux. L'arbitrage présente surtout l'avantage de la confidentialité, très prisée dans le monde des affaires.
Toute personne privée ou toute entreprise confrontée à un litige peut recourir à l'arbitrage à condition que les parties soient toutes d'accord. En pratique, ce sont plutôt les entreprises qui ont recours à cette procédure, adaptée à leurs exigences de rapidité et de confidentialité.
Les arbitres sont choisis par les parties au regard de leur expérience et de leur connaissance du secteur d'activité dans lequel survient le litige.
Pour que la justice soit rendue de manière impartiale, les arbitres se doivent d'être indépendants des parties, ce qui signifie qu'ils ne doivent pas entretenir de liens personnels ou professionnels avec l'une ou l'autre des parties. Le succès de la procédure dépendra du choix des arbitres compétents et indépendants.
A propos du CMAP
Désaccord entre associés, mésentente sur les termes d'une vente, qualité d'un produit ou prestation d'un service contestée, conflits entre le personnel et la direction, dissensions entre salariés, etc. Les sources de litiges sont nombreuses dans le monde de l'entreprise. Créé en 1995 par la CCI Paris Ile-de-France, le CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris accompagne les entreprises souhaitant régler leurs différends à l'amiable, rapidement, à un coût maîtrisé et en toute confidentialité.
Le CMAP propose toute une palette de processus de résolution des conflits, dont principalement la médiation et l'arbitrage, véritables alternatives aux parcours classiques de la justice et des tribunaux. Il a mis parallèlement en place une procédure en ligne de règlement amiable des conflits.
Egalement reconnu pour la qualité de ses programmes d'enseignement, le centre propose aux professionnels (chefs d'entreprise, avocats, magistrats honoraires, experts-comptables, responsables juridiques, commerciaux et financiers de l'entreprise...) des formations aux différents Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). A l'issue de ces formations, l'agrément accordé aux médiateurs et arbitres ayant passé avec succès les épreuves de certification du Centre est une véritable garantie de qualité pour les entreprises ayant recours aux services du CMAP.
Avec près de 3000 dossiers traités depuis sa création, le CMAP est le centre institutionnel gérant le plus grand nombre de médiations en France. 3 médiations sur 4 aboutissent à un accord dont plus de 80% en moins de 30h et l'un des principaux centres d'arbitrage dédiés aux contentieux commerciaux impliquant des entreprises françaises.
